📋 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la souscription aux offres, options et services proposés sur la plateforme Le Gazouilleur, ainsi qu'aux encarts Gazette, contributions Gazette et contributions facultatives liées à la billetterie.

L'ensemble de ces flux est exploité et facturé par Le Gazouilleur.

2. Définitions

• Contribution produit : souscription donnant accès à des droits d'usage dans la plateforme. Elle ne correspond pas à un statut externe distinct.
• Option : fonctionnalité complémentaire à la contribution produit.
• Encart Gazette : réservation d'un espace publicitaire dans une ou plusieurs éditions Gazette.
• Contribution Gazette : soutien volontaire à un appel à gazette.
• Contribution billetterie : montant facultatif et modifiable versé au Gazouilleur au moment d'un paiement billetterie.
• Billet : document électronique donnant accès à un événement.
• Réservation : commande de billets pour un événement spécifique.
• Organisateur : utilisateur créant et gérant un événement avec billetterie.
• Participant : utilisateur achetant ou réservant des billets pour un événement.

3. Paiement

• Paiement sécurisé via Stripe
• Acceptation des cartes bancaires principales
• Facturation immédiate lors de l'achat ou du renouvellement
• Confirmation électronique envoyée après validation du paiement

4. Support client

• Support disponible par email : bonjour@legazouilleur.fr
• Réponse sous 24h en jours ouvrés
• Documentation en ligne disponible
• FAQ accessible sur le site

5. Informations légales

• Raison sociale : Le Gazouilleur
• SIRET : 79810392500029
• Adresse : Sur demande par email
• E-mail : bonjour@legazouilleur.fr

6. Contributions produit et options

6.1 Objet

Les contributions produit proposées à la vente. Les options sont des fonctionnalités complémentaires souscrites séparément, réservées aux organisateurs.

Les termes « contribution » et « option » sont utilisés dans l'interface comme libellés produit. Leur paiement n'emporte pas, à lui seul, de qualité statutaire distincte ni de droit de gouvernance hors de la plateforme.

6.2 Souscription, durée et renouvellement

• Choix de l'offre ou de l'option sur la page dédiée
• Paiement sécurisé via Stripe Checkout
• Activation à réception de la confirmation de paiement
• Renouvellement automatique sauf résiliation
• Date de prochaine facturation visible dans Paramètres > Contribution

6.3 Résiliation

• La résiliation est possible uniquement en fin de période
• L'accès est conservé jusqu'à la date d'échéance déjà payée
• À l'échéance : pour une contribution payante, passage à Souffleur ; pour une option, fin d'accès à l'option
• Possibilité d'annuler la résiliation tant qu'elle n'a pas pris effet

6.4 Facturation

• Une facture est générée pour chaque souscription et chaque renouvellement
• Les documents sont consultables dans l'espace organisateur quand le flux est rattaché à une organisation

7. Gazette

7.1 Encarts Gazette

• Le prix dépend du nombre d'éditions sélectionnées et, le cas échéant, d'une offre commerciale spécifique
• Le paiement valide la réservation de l'encart
• Une facture est générée après encaissement

7.2 Contributions Gazette

• La contribution est volontaire et réglée en ligne
• Une facture est générée après encaissement
• La contribution n'ouvre pas droit automatiquement à un reçu fiscal

8. Billetterie

8.1 Répartition des rôles

• L'organisateur reste le vendeur du billet au participant
• Le Gazouilleur fournit l'infrastructure de réservation, de paiement et d'émission des billets
• Le prix du billet est défini par l'organisateur

8.2 Prix final et contribution facultative

• La contribution facultative peut être ramenée à 0 € avant validation
• L'organisateur reçoit 100% du montant billet défini de son côté
• Le Gazouilleur absorbe les frais Stripe et conserve la contribution versée par l'acheteur

8.3 Documents et facturation

• Le participant reçoit son billet et une confirmation de paiement
• Le billet lui-même reste un flux vendu par l'organisateur
• Quand une contribution facultative est encaissée par Le Gazouilleur, elle peut faire l'objet d'un document de facturation distinct
• Si une facture participant est nécessaire pour le billet, elle reste gérée par l'organisateur

8.4 Remboursements

• Les demandes de remboursement suivent les règles décrites sur la plateforme pour le service billetterie
• En cas de remboursement d'une réservation, la contribution facultative éventuellement encaissée par Le Gazouilleur est remboursée dans le même mouvement Stripe quand le flux le permet

9. Protection des données

• Conformité RGPD pour le traitement des données personnelles
• Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs
• Chiffrement des données sensibles
• Conservation des données de transaction pendant 7 ans

10. Limitation de responsabilité et évolution des conditions

10.1 Limitation de responsabilité

• La plateforme agit comme intermédiaire technique pour ses propres services
• Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés
• Pas de garantie de disponibilité continue du service

10.2 Évolution des conditions

• Les présentes CGV peuvent être modifiées
• La date de mise à jour est publiée sur le site
• La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.