📋 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à la souscription aux offres, options et services proposés sur la plateforme Le Gazouilleur, ainsi qu'aux encarts Gazette, et contributions facultatives liées à la billetterie.

L'ensemble de ces flux est exploité et facturé par Le Gazouilleur.

2. Définitions

• Contribution produit : souscription donnant accès à des droits d'usage dans la plateforme. Elle ne correspond pas à un statut externe distinct.
• Option : fonctionnalité complémentaire à la contribution produit.
• Encart Gazette : réservation d'un espace publicitaire dans une ou plusieurs éditions Gazette.
• Contribution billetterie : montant facultatif et modifiable versé au Gazouilleur au moment d'un paiement billetterie.
• Billet : document électronique donnant accès à un événement.
• Réservation : commande de billets pour un événement spécifique.
• Organisateur : utilisateur créant et gérant un événement avec billetterie.
• Participant : utilisateur achetant ou réservant des billets pour un événement.

3. Paiement

• Paiement sécurisé via Stripe
• Acceptation des cartes bancaires principales
• Facturation immédiate lors de l'achat ou du renouvellement
• Confirmation électronique envoyée après validation du paiement

4. Support client

• Assistance technique disponible par courriel : bonjour@legazouilleur.fr
• Les demandes portant sur un dysfonctionnement de la plateforme sont prises en charge pour toutes les formules actives
• Seule la formule Accompagné comprend un délai de première réponse prioritaire, défini à l'article 7.3
• Documentation en ligne disponible

5. Informations légales

• Raison sociale : Le Gazouilleur
• SIRET : 79810392500029
• Adresse : Sur demande par email
• E-mail : bonjour@legazouilleur.fr

6. Contributions produit et options

6.1 Objet

Les contributions produit proposées à la vente. Les options sont des fonctionnalités complémentaires souscrites séparément, réservées aux organisateurs.

Les termes « contribution » et « option » sont utilisés dans l'interface comme libellés produit. Leur paiement n'emporte pas, à lui seul, de qualité statutaire distincte ni de droit de gouvernance hors de la plateforme.

6.2 Souscription, durée et renouvellement

• Choix de l'offre ou de l'option sur la page dédiée
• Paiement sécurisé via Stripe Checkout
• Activation à réception de la confirmation de paiement
• Renouvellement automatique sauf résiliation
• Les services ponctuels éventuellement ajoutés au site sont facturés une seule fois et ne sont pas reconduits au renouvellement
• Date de prochaine facturation visible dans Paramètres > Contribution

6.3 Résiliation

• La résiliation est possible uniquement en fin de période
• L'accès est conservé jusqu'à la date d'échéance déjà payée
• À l'échéance : pour une contribution payante, passage à Souffleur ; pour une option, fin d'accès à l'option
• Possibilité d'annuler la résiliation tant qu'elle n'a pas pris effet

6.4 Facturation

• Une facture est générée pour chaque souscription et chaque renouvellement
• Les documents sont consultables dans l'espace organisateur quand le flux est rattaché à une organisation

7. Formules site et services associés

7.1 Règles communes

• Chaque formule site est souscrite pour une organisation et donne accès à un site hébergé par Le Gazouilleur tant que la formule reste active
• La formule comprend une adresse en votre-structure.legazouilleur.fr, la maintenance technique de la plateforme et la possibilité de relier un domaine personnalisé
• La structure reste responsable des textes, images, fichiers et informations qu'elle publie, ainsi que des droits nécessaires à leur utilisation
• Sauf service ponctuel ou offre particulière explicitement accepté, la création des contenus, leur saisie et la réalisation du site restent à la charge de la structure

7.2 Contenu des formules

• Site — 12 € par mois : hébergement du site, accès au studio et aux modules disponibles, collecte d'adresses et éditeur de lettre d'information. L'envoi de lettres n'est pas inclus.
• Site + Diffusion — 24 € par mois : contenu de la formule Site, capacité de 500 envois par mois et outils de configuration d'une identité d'expédition utilisant le domaine de la structure.
• Accompagné — 49 € par mois : contenu de la formule Site + Diffusion, capacité de 1000 envois par mois et accompagnement défini ci-dessous.

7.3 Accompagnement inclus dans la formule Accompagné

L'accompagnement aide la structure à rester autonome. Il comprend :

• un rendez-vous de démarrage à distance d'une durée maximale d'une heure, organisé sur demande pendant le premier mois de souscription ;
• un rendez-vous à distance d'une durée maximale de trente minutes par mois calendaire, organisé sur demande et non reportable sur un autre mois ;
• une assistance prioritaire par courriel, avec une première réponse sous un jour ouvré ; ce délai ne constitue pas un délai garanti de résolution ;
• des conseils sur les réglages, l'utilisation des modules, la préparation et la relecture d'une page ou d'une lettre d'information ;
• la réalisation, pendant les temps d'accompagnement prévus, de modifications courtes utilisant les modules existants et les contenus fournis par la structure.

Ne sont pas compris : la création d'une identité graphique, la rédaction complète des contenus, la saisie régulière à la place de la structure, la création intégrale d'un site, la reprise d'un ancien site et les développements spécifiques. Une demande dépassant ce périmètre fait l'objet d'un devis accepté avant intervention.

7.4 Capacités d'envoi des lettres d'information

• Un envoi correspond à un courriel transmis à un destinataire. Une lettre adressée à 600 abonnés représente donc 600 envois
• Le quota est calculé par mois calendaire, revient à zéro au début du mois suivant et n'est pas reportable
• Les vingt premiers courriels de test de chaque mois ne sont pas déduits du quota
• Une campagne ne peut être lancée que si la capacité restante permet de contacter tous ses destinataires actifs
• Le choix d'un palier supérieur remplace la capacité incluse dans la formule et ne s'y ajoute pas
• Aucun dépassement n'est facturé automatiquement : une capacité supérieure doit être souscrite avant l'envoi

Les paliers publics disponibles sont : 1 000 envois par mois pour 5 € supplémentaires par mois ; 2 000 envois par mois pour 10 € supplémentaires par mois ; 5 000 envois par mois pour 20 € supplémentaires par mois ; 10 000 envois par mois pour 35 € supplémentaires par mois. Au-delà de 10 000 envois par mois, une proposition particulière est établie.

7.5 Domaines

• La connexion d'un domaine au site et la configuration d'un domaine pour l'expédition des lettres sont deux opérations distinctes
• La structure doit posséder le domaine et conserver l'accès à sa gestion DNS
• Les délais de propagation DNS et les décisions des fournisseurs de domaines ou de messagerie ne dépendent pas du Gazouilleur
• Sans achat d'un service ponctuel, la structure effectue elle-même les modifications DNS à partir des indications fournies dans l'interface

7.6 Services ponctuels

• Connexion d’un domaine existant — 49 € : connexion technique d'un domaine existant au site et vérification après propagation. La structure fournit les accès ou effectue les modifications demandées. L'achat, le renouvellement, le transfert du domaine et les boîtes de messagerie ne sont pas compris.
• Aide à l’achat et à la configuration d’un nouveau domaine — 79 € : aide au choix d'un domaine disponible, accompagnement pendant son achat, connexion au site et vérification. Le domaine est acheté au nom de la structure, payé directement par elle et renouvelé sous sa responsabilité.
• Mise en ligne assistée du site — 99 € : configuration des couleurs, du logo, de la navigation et des informations pratiques, assemblage de la page d'accueil avec les modules existants, intégration des textes et visuels fournis, une série de corrections consolidées et publication. La création graphique, la rédaction, la retouche des visuels, les pages supplémentaires importantes et le développement sur mesure ne sont pas compris.

7.7 Autres options

• L'option de retrait de la mention Le Gazouilleur, facturée 3 € par mois, permet de masquer cette mention sur le site et dans les lettres d'information. Elle n'ajoute aucune fonctionnalité ni assistance.
• La reprise de contenus depuis un ancien site est réalisée uniquement sur devis, selon le nombre de pages, le volume et l'état des contenus ainsi que les accès disponibles.

8. Gazette

8.1 Encarts Gazette

• Le prix dépend du nombre d'éditions sélectionnées et, le cas échéant, d'une offre commerciale spécifique
• Le paiement valide la réservation de l'encart
• Une facture est générée après encaissement

9. Billetterie

9.1 Répartition des rôles

• L'organisateur reste le vendeur du billet au participant
• Le Gazouilleur fournit l'infrastructure de réservation, de paiement et d'émission des billets
• Le prix du billet est défini par l'organisateur

9.2 Prix final et contribution facultative

• La contribution facultative peut être ramenée à 0 € avant validation
• L'organisateur reçoit 100% du montant billet défini de son côté
• Le Gazouilleur absorbe les frais Stripe et conserve la contribution versée par l'acheteur

9.3 Documents et facturation

• Le participant reçoit son billet et une confirmation de paiement
• Le billet lui-même reste un flux vendu par l'organisateur
• Quand une contribution facultative est encaissée par Le Gazouilleur, elle peut faire l'objet d'un document de facturation distinct
• Si une facture participant est nécessaire pour le billet, elle reste gérée par l'organisateur

9.4 Remboursements

• Pour une réservation payée en ligne, la politique de remboursement applicable au participant est celle affichée avant l'achat pour l'organisateur concerné
• Cette politique est configurée globalement par l'organisateur pour sa billetterie
• En cas d'annulation de l'événement ou du créneau par l'organisateur, les réservations payées en ligne sont remboursées automatiquement
• En cas de remboursement d'une réservation, la contribution facultative éventuellement encaissée par Le Gazouilleur est remboursée dans le même mouvement Stripe quand le flux le permet

10. Protection des données

• Conformité RGPD pour le traitement des données personnelles
• Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs
• Chiffrement des données sensibles
• Conservation des données de transaction pendant 7 ans

11. Limitation de responsabilité et évolution des conditions

11.1 Limitation de responsabilité

• La plateforme agit comme intermédiaire technique pour ses propres services
• Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés
• Pas de garantie de disponibilité continue du service

11.2 Évolution des conditions

• Les présentes CGV peuvent être modifiées
• La date de mise à jour est publiée sur le site
• La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18 août 2026