📋 Conditions Générales d'Utilisation
Le Gazouilleur - Plateforme d'événements culturels
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Le Gazouilleur, service de gestion et de découverte d'événements culturels locaux.
2. Définitions
- Plateforme : Le site Le Gazouilleur et ses services
- Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
- Organisateur : Utilisateur créant des événements
- Participant : Utilisateur consultant les événements
- Relais : Utilisateur partageant des événements sur les réseaux sociaux
3. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
4. Âge minimum
⚠️ Âge minimum requis :
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce service.
Note : Cette vérification sera implémentée dans une prochaine version.
5. Inscription et compte
- Inscription gratuite et obligatoire pour utiliser le service
- Informations personnelles exactes et à jour
- Responsabilité de la confidentialité de vos identifiants
- Possibilité de supprimer votre compte à tout moment
6. Utilisation du service
6.1 Utilisation autorisée
- Consultation des événements culturels
- Création d'événements culturels locaux
- Partage d'événements sur les réseaux sociaux
- Utilisation des fonctionnalités gratuites
6.2 Utilisation interdite
❌ Événements interdits :
- Événements politiques
- Événements sportifs
- Événements religieux
- Contenu illégal, diffamatoire ou offensant
- Spam ou utilisation commerciale non autorisée
7. Responsabilités utilisateur
- Respect des lois en vigueur
- Contenu des événements de votre responsabilité
- Non-utilisation du service à des fins commerciales non autorisées
- Respect des droits de propriété intellectuelle
- Non-tentative de piratage ou d'utilisation frauduleuse
8. Modération et sanctions
- Signalement d'événements inappropriés via le support
- Analyse des signalements sous 24h
- Suspension définitive en cas de violation grave
- Suppression immédiate du contenu illégal
- Possibilité de faire appel d'une suspension
9. Propriété intellectuelle
- La plateforme reste propriétaire de son code et design
- Les utilisateurs conservent leurs droits sur leur contenu
- Licence d'utilisation gratuite pour le contenu partagé
- Interdiction de copier ou reproduire sans autorisation
10. Limitation de responsabilité
ℹ️ Limitation de responsabilité :
La plateforme agit comme intermédiaire technique uniquement.
Nous ne sommes pas responsables du contenu des événements créés par les utilisateurs.
- Pas de responsabilité sur le contenu des événements
- Pas de garantie de disponibilité continue du service
- Pas de responsabilité en cas de perte de données
- Limitation aux dommages directs prouvés
11. Protection des données
- Conformité RGPD pour le traitement des données
- Consentement explicite pour l'utilisation des données
- Droit d'accès, de rectification et de suppression
- Chiffrement des données sensibles
- Conservation limitée aux besoins du service
12. Support et litiges
- Support disponible par email : bonjour@legazouilleur.fr
- Réponse sous 24h en jours ouvrés
13. Évolution des conditions
- Possibilité de modification des CGU
- Acceptation tacite si utilisation continue
- Possibilité de refuser et fermer le compte
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.